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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 11:05

 

 

L’élection des conseillers municipaux aura lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 (décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs).

L’article 25 de la loi du 17 mai 2013 a désormais introduit l’obligation d’une déclaration de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants.

La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate fait donc désormais obstacle à ce qu’elle puisse être élue, quand bien même des suffrages se seraient portés sur son nom.

La déclaration de candidature doit désormais être obligatoirement faite sur un imprimé.

Cet imprimé est  disponible sur le site du ministère de l’intérieur, permettant ainsi au candidat de le remplir en ligne s’il le souhaite, avant de l’imprimer et de le signer de manière manuscrite.

Pour le premier tour, les déclarations de candidatures sont déposées en février 2014 à partir d’une date fixée par arrêté du préfet de département ou du haut-commissaire et jusqu’au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures, aux heures d’ouverture du service chargé de recevoir les candidatures.

Il avait été annoncé que le nombre de conseillers passerait de 11 à 9, mais le dernier décret refixe le nombre à 11, ce qui signifier qu'aux prochaines élections municipales, les électeurs de  Saint senier de Beuvron devront choisir 11 conseillers municipaux.

Le secrétariat reste à votre disposition pour de plus amples renseignements ou pour vous aider à remplir votre déclaration de candidature.

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Publié par stsenierdebeuvron.over-blog.fr
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