Compte rendu de la réunion de conseil Municipal du 21 Octobre 2014

Recensement de la population.

Madame le maire nous rappelle que la commune est concernée par le recensement de la population en 2015. Elle recevra une dotation de 657€ pour couvrir les frais de cette opération. Après délibération, le conseil municipal décide de nommer un agent recenseur du 15 janvier au 14 février 2015, il recevra une rémunération brute de 657€.

Subvention pour 13 séances de natation.

Suite à une demande de l’école élémentaire de Saint James, une subvention de 20€ par enfant est accordée pour 2 élèves de notre commune qui participeront à 13 séances de natation de septembre à décembre 2014.

Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Saint James.

Suite à la demande de Madame le Maire de Saint James et après avoir pris connaissance du décompte des frais de fonctionnement des écoles, le conseil municipal décide de verser à cette commune la participation suivante de 3496.69€.

Concours du receveur municipal et attribution d’indemnité.

Pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire , économique , financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, le conseil municipal décide de demander le concours du receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Le conseil lui accorde aussi l’indemnité de confection des documents budgétaire.

 Adhésions respectives de la commune de Saint Ovin à la compétence distribution et de la commune d’Hamelin à la compétence SPANC du SMAEP BAIE BOCAGE

et modification des statuts.

Madame le maire informe son conseil que ces deux communes ont sollicités leurs adhésions à la compétence distribution pour SAINT Ovin et SPANC pour Hamelin, du syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la baie et du bocage .Le comité syndical du SMAEP Baie Bocage à délibérer favorablement. Ces trois points nécessitant une modification des statuts du SMAEP Baie et Bocage, les communes et collectivités membres du syndicat sont consultés et doivent délibérer. Le conseil municipal après avoir délibéré émet un avis favorable aux adhésions et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents y afférents. .