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30 mai 2011 1 30 /05 /mai /2011 20:20

Budget du centre communal d'action sociale CCAS.

Le compte administratif 2010 du CCAS présente un excédent de 696.71 euros.

Le budget primitif 2011 a été voté en dépenses et en recettes pour la somme de 1081 euros.

La participation financière au repas des cheveux blancs est fixée à 11 euros pour les personnes de plus de 70 ans et 18 euros pour les moins de 70 ans.

 

Budget de la commune.

Le compte administratif 2010 présente un déficit d'investissement de 57557.22 euros et un excédent de fonctionnement de 200496.22 euros.

Le budegt primitif 2011 a été voté en dépenses et en recettes pour la somme de 263716 euros en fonctionnement et de 1273145 euros pour l'investissement.

 

Le conseil municipal a décidé de ne pas modifier les taux d'imposition 2011 pour la part communale. Cependant la part de la taxe d'habitation départementale revenant à la commune, les nouveaux taux seront les suivants :

-taxe d'habitation 13.31%

-taxe foncière non bâti 34.42%

-taxe foncière bâti 12.19%

Suite à la suppression de la taxe professionnnelle, on parle désormais de CET (contribution économique territoriale) dont le taux est 11.72%.

 

Déclassement et classement des voies communales.

Suite à une enquête publique qui s'est déroulée au cours du mois de février, le conseil municipal délibère en faveur du déclassement de la voie communale n°104 dite du champ savin et de sa rétrocession au propriétaire du terrain jouxtant.

Le conseil municipal délibère en faveur du déclassement d'une partie de la voie communale n°101 dite de la Fleuriais et du classement du chemin communal de la Fleuriais en voie communale.

Le conseil municipal décide également de classer les chemins suivants en voie communale : le chemin de la Binolais, la route de la Couardière, le chemin d'accès à l'EHPAD Maison d'accueil, le chemin des vigneronnières et le chemin de la Chevallerie.

 

Programme de débroussaillage.

Sur proposition du devis, le conseil municipal délibère pour l'entreprise Taligot qui interviendra au printemps pour un montant de 2037.80 HT et à l'automne pour 3034.55 HT.

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Publié par stsenierdebeuvron.over-blog.fr - dans Comptes rendus conseil municipaux
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