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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 17:00

PLUI : ébauche de la carte de Saint Senier de Beuvron.

Au cours des dernières réunions au sein de la CDC, il a été déterminé trois types de zones sur la commune.
Les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles, pour ces dernières les constructions en seront exclues.

Deux hectares seront attribués à la construction, il faut donc bien identifier les zones à urbaniser et les terrains potentiellement accessibles à la construction.
Le conseil retient pour l'instant trois lieux : le bourg, la fleuriais et le bois rouland.

Pour les zones agricoles, un périmètre d'exclusion de deux cent mètres autour des batiments protège l'activité agricole.
Le conseil suggère de classer également en zone agricole des anciens sièges d'exploitation mais ou il persiste une activité agricole; c'est le cas de La Couture et de La Bouverie.



Demandes de subventions.

Un élève en terminale du Lycée les vergers à Dol de Bretagne a effectué un voyage au pays basque du 24 au 27 septembre pour un coût de 360€ dont 40€ subventionné par la Région Bretagne. Le conseil délibère favorablement pour un montant de 30€.

 

Un voyage à Super Besse de trois élèves de l'Immaculée Conception de Saint James pour un montant de 262€ dont 100€ à la charge des familles. Le conseil délibère pour 30€ par enfant.

Une demande émanant du Lycée Littré d'Avranches pour un voyage à Jersey d'une journée et pour un voyage en Espagne. Le conseil n'accorde aucune subvention pour les voyages d'une journée, mais accorde 30€ pour celui en Espagne.

Cotisation assurance du personnel.

Une convention avec l'assurance Gras Savoye a été signée jusqu'en janvier 2013, la nouvelle convention prévoit une augmentation du taux de 4.30% à 5.59%.
Le conseil autorise le maire à signer cette nouvelle convention.

Financement des travaux.

Au cours des travaux, la commune récupère la TVA 19.6% mais elle devra redonner de la TVA à 5.5 ou 7% selon la date des factures en fin de travaux ce qui posera un problème de trésorerie.
Cet emprunt de 100000€, prévu au budget 2012, sera contracté auprès de la Caisse d'épargne. Après délibération il est procédé à un vote à main levée 2 abstentions, 7 pour.

 

En ce qui concerne les travaux, au cours du chantier les entreprises ont pu avoir des pénalités de retard en fonction du planning; le conseil en fin de travaux doit délibérer pour leur levée éventuelle. Les entreprises seront prévenues individuellement.

 

Lors de la journée porte ouverte, il était proposé à la population de donner un nom aux logements; après étude des différentes propositions, le conseil retient le nom de Résidence du Beuvron.

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Publié par stsenierdebeuvron.over-blog.fr - dans Comptes rendus conseil municipaux
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