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11 juin 2013 2 11 /06 /juin /2013 17:45

 

Tarifs du gîte communal.

 

Le conseil décide de ne pas augmenter les tarifs de location du gîte communal et donc de maintenir les prix 2012.

Haute saison : 355€

Moyenne saison : 255€

Basse saison : 210€

Week-end : 105€

Nuit supplémentaire : 52.50€

 

PLUI.

 

Une réunion publique  aura lieu le samedi 15 juin à 10 heures à la Communauté de communes. Le conseil invite les habitants à s’y rendre afin de connaître les futures règles de la construction et de l’aménagement du territoire, qui seront retenues pour les dix ans à venir.

 

Le conseil maintient les deux zones à urbaniser dans le bourg et au bois roulland, ainsi qu’une parcelle à La Fleuriais.

 

Réforme des collectivités territoriales.

 

Le projet de loi de réforme électorale abaisse le nombre de conseillers municipaux pour les prochaines élections de 2014 à 9 au lieu de 11 actuellement.

 

La loi de réforme des collectivités territoriales modifie le nombre de conseillers communautaires de 45 à 25 ou 31 si les communes trouvent un accord.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de valider le nombre de délégués à 31 mais refuse le nombre de délégués de Saint Senier fixé à 1.

Le conseil estimant que la répartition au prorata n’est pas respecté, qu’il perd 2 délégués et estime qu’un seul délégué ne pourra assumer pleinement son rôle auprès des différentes commissions.

 

Participation aux écoles publiques de Saint James.

 

Le nombre d’enfants de la commune fréquentant l’école primaire est de 5, avce un coût de 414.59€ par élève et l’école maternelle de 4 avec un coût de 1092.57€.

Soit un coût pour la commune de 5350.66€.

Cette participation étant obligatoire pour la commune, le conseil délibère favorablement.

 

Participation au CLSH de Saint james.

 

 

 

 

 

Le bilan de la structure faisant apparaître un résultat négatif de 27498.08€, la commune de Saint James demande une participation de 563.16€ soit 57 jours de fréquentation par des enfants de St Senier à 9.88€.

 

Après délibération, le conseil ne souhaite pas participer au fonctionnement du CLSH.

 

 

 

Subventions.

 

 

 

Comité des fêtes St Aubin-St Senier       200€

 

Société de chasse                                       205€

 

Club de l’amitié                                           72€

 

Anciens d’AFN                                              135€

 

Secours catholique                                      41€

 

Amicale laïque                                             420€

 

Les moissonneurs                                         150€

 

Familles rurales                                            1500€

 

Association sports et loisirs                       3978€

 

 

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Publié par stsenierdebeuvron.over-blog.fr - dans Comptes rendus conseil municipaux
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