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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 07:50

 

Budget du CCAS .

Le compte administratif 2012 présente un excédent de 599.81€.

La commission a voté un budget 2013 en dépenses et en recettes pour un montant de 1000€.

Le tarif du repas des cheveux reste inchangé à 11e pour les plus de 70 ans et 18€ pour les autres.

 

Budget communal.

 

Le compte administratif 2012 présente un déficit d’investissement de 75425.53€ et un excédent de fonctionnement de 161741.80€.

 

Le budget 2013 de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 225072.00€.

Le budget 2013 d’investissement est voté pour un montant de 196339.00€.

 

Taux d’imposition.

 

Le conseil municipal a délibéré en faveur d’une augmentation de 4% des taux soit les nouveaux taux suivants :

Taxe d’habitation   14.54%

Taxe foncière bâti  13.31%

Taxe foncière non bâti  37.58%

 

CFE ( contribution foncière des entreprises) 12.31%

 

Soit une augmentation attendue de 2505€ pour la commune.

 

 

 

Délibération SMAEP.

 

Le conseil a délibéré favorablement pour l’adhésion de la commune d’Isigny-le buat à la compétence distribution du SMAEP ; celle-ci fait déjà partie de la compétence production et du SPANC.

 

 

 

Aménagement du parc.

 

Après étude de divers devis, le conseil choisit l’entreprise Tournerie pour réaliser les travaux pour un montant de 6113€ TTC.

 

Il sera réalisé un bâchage des deux entrées de la résidence ainsi qu’une remise en état du parc avec engazonnement.

 

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Publié par stsenierdebeuvron.over-blog.fr - dans Comptes rendus conseil municipaux
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