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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 18:05

Compte rendu de la réunion de conseil Municipal du 21 Octobre 2014

 

Recensement de la population.

Madame le maire nous rappelle que la commune est concernée par le recensement de la population en 2015. Elle recevra une dotation de 657€ pour couvrir les frais de cette opération. Après délibération, le conseil municipal décide de nommer un agent recenseur du 15 janvier au 14 février 2015, il recevra une rémunération brute de 657€.

 

Subvention pour 13 séances de natation.

Suite à une demande de l’école élémentaire de Saint James, une subvention de 20€ par enfant est accordée pour 2 élèves de notre commune qui participeront à 13 séances de natation de septembre à décembre 2014.

 

Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Saint James.

Suite à la demande de Madame le Maire de Saint James et après avoir pris connaissance du décompte des frais de fonctionnement des écoles, le conseil municipal décide de verser à cette commune la participation suivante de 3496.69€.

 

Concours du receveur municipal et attribution d’indemnité.

Pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire , économique , financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, le conseil municipal décide de demander le concours du receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Le conseil lui accorde aussi l’indemnité de confection des documents budgétaire.

 

 Adhésions respectives de la commune de Saint Ovin à la compétence distribution et de la commune d’Hamelin à la compétence SPANC du SMAEP BAIE BOCAGE

et modification des statuts.

Madame le maire informe son conseil que ces deux communes ont sollicités leurs adhésions à la compétence distribution pour SAINT Ovin et SPANC pour Hamelin, du syndicat mixte d’alimentation en eau potable de la baie et du bocage .Le comité syndical du SMAEP Baie Bocage à délibérer favorablement. Ces trois points nécessitant une modification des statuts du SMAEP Baie et Bocage, les communes et collectivités membres du syndicat sont consultés et doivent délibérer. Le conseil municipal après avoir délibéré émet un avis favorable aux adhésions et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents y afférents. .

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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 10:17

Recensement de la population sur Saint​ Senier de Beuvron : 

 

Le recensement aura lieu du 15 Janvier au 14 Février 2014.

Un coordinateur et agent recenseur seront désignés pour la préparation et la réalisation des enquêtes. Après délibération le conseil charge Madame le Maire de procéder aux enquêtes de recensement, de les organiser et l’autorise à prendre les arrêtés de nomination. 

 

Tarifs location Gîte 2015 : 

 

Haute Saison (du 4/07 au 29/08/15) : 360 €/semaine.

Moyenne Saison (du 14/02/15 au 14/03/15, du 11/04 au 04/07/15 et du 29/08 au 26/09/15 ainsi que les vacances de la Toussaint et de Noël) : 260 €/semaine. 

Basse Saison : 210 €/semaine.

Week-End (2 nuits) : 105 €.

 

Reprise de concessions de cimetière : 

 

La commune de Saint Senier de Beuvron considérant qu’il convient d’assurer une rotation dans l’attribution de concessions temporaires consenties dans le cimetière pour l’attribution de sépulture, a décidé de la reprise de certaines d’entre elles. 

Cette mesure de reprise fait suite au constat d’une certaine dégradation dans l’aspect visuel du cimetière du aux nombres grandissant de tombes abandonnées. 
La procédure d’une durée de trois ans ; commencera le 01 septembre 2014.Il sera procédé à un affichage en mairie ; à l’entrée du cimetière et sur les sépultures concernées. 
Les concessions dont les familles n’auront pas demandé le renouvellement pourront être reprises et remises en service pour de nouvelles inhumations. 
 Ces familles devront faire enlever les monuments, signes funéraires et autres objets quelconques existant sur cette concession .Faute pour les familles de se conformer à cette disposition, il sera procédé d’office à l’enlèvement de ceux-ci qui resteront à la disposition des familles pendant un an et un jour. 
A l’expiration de ce délai, tous les signes funéraires, ainsi enlevés, seront considérés comme objets abandonnés et la commune pourra en disposer librement. 
La commune ne sera en aucun cas responsable envers les familles de la détérioration des objets qui, par effet de l’enlèvement, viendraient à être dégradés ou détruits.

 

Programme voierie 2014 : 

 

Dans le cadre de son programme voirie annuel, la commune à projeter de réaliser le renouvellement de la couche de roulement en enrobés 0/10 des chemins suivants :

Tranche ferme : Chemin rural n° 49 dit de La Mocardière : 960 m2 
Chemin rural n°23(pour partie) dit de
La Chevalerie : 3060 m2 

Le conseil municipal charge Madame le Maire de consulter différentes entreprises afin qu'elle dépose une offre de prix concernant ces travaux avant le 04 juillet 2014. 

 

 

 

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 10:32

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Avril 2014 : 

 

  • Budget du CCAS. 

Le compte administratif 2013 présente un excédent de 595.05 €.

La Commission a voté un budget 2014 en dépenses et en recettes pour un montant de 1000 €.

Le tarif du repas des cheveux blancs 2014 sera de 12 € pour les plus de 70 ans et de 18 € pour les autres.

 

  • Budget communal.

Le compte administratif 2013 présente un déficite d'investissement de 8390.67 € et un excédent de fonctionnement de 92 978.88 €.

Le budget de fonctionnement 2014 s'équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 281 495 €

Le budget d'investissement 2014 est voté pour un montant de 213 029 €.

 

  • Taux d'imposition : 

Le conseil municipal a délibéré en faveur d'une augmentation de 2% des taux soit les nouveaux taux suivants :

Taxe d'habitation : 14.83%

Taxe foncière bâti : 13.58%

Taxe foncière non bâti : 38.33%

CFE (Contribution Foncière des Entreprises) : 13.06%

Soit un total de 79 341 €.

 

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 10:17

SUBVENTIONS 2014

 

Comité des Fêtes 200 € + 200 € (subvention exceptionnelle)
Société de Chasse 205 € + 150 € (subvention exceptionnelle)
Club de l'amitié 72 €
Anciens d'AFN 135 €
Secours catholique 41 €
Amicale laïque 420 €
Les Moissonneurs 150 €
Familles Rurales 1500 €
Association Sports et Loisirs 3978 €
TOTAL :  6701 €

 

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 10:05

Batiments : 

Benoit Hamard(président), Jean-François Letranchant, Charles Fillatre, Céline Mancel et Lionel Menard.

 

Voirie et Urbanisme : 

Joel Provost(président), Benoit Dufour, Lionel Menard, Dominique Marquer et Charles Fillatre.

 

Fêtes et Cérémonies : 

Aude Vanhée(présidente), Corine Lierville et Benoit Dufour.

 

Commission d'appel d'offres : 

Les titulaires : Elisabeth Brault(présidente), Lionel Menard, Joel Provost et Hamard Benoit.

Les Suppléants : Aude Vanhée(présidente), Dominique Marquer, Benoit Dufour, Charles Fillatre.

 

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 09:57

Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable de la Baie et du Bocage : 

Joël Provost : Délégué compétence production d'eau

Benoit Dufour : Délégué compétence distribution d'eau

Elisabeth Brault : délégué compétence SPANC.

 

Syndicat Interscolaire du Terregatte et du Beuvron : 

Membres titulaires : Elisabeth Brault et Benoit Hamard

Membre Suppléant : Céline Mancel.

 

Syndicat Départemental d'Energies de la Manche (SDEM 50): 

Dominique Marquer.

 

Délégués de la Communauté de Communes : 

Membre titulaire : Elisabeth Brault

Membre suppléant : Joël Provost.

 

C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale) : 

Quatre conseillers municipaux : Aude Vanhée, Céline Mancel, Benoit Hamard, Jean-François Letranchant.

Quatres membres nommés par Madame le Maire : Odile Letranchant, Claude Leroy, Mickaël Dufour, Françoise Dufour.

 

Délégués Jumelage : 

Odile Letranchant et Aude Vanhée. 

 

Délégué SAG : 

Odile Letranchant.

 

Délégués Conseil d'école : 

Elisabeth Brault, Benoit Hamard et Céline Mancel.

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11 juin 2013 2 11 /06 /juin /2013 17:45

 

Tarifs du gîte communal.

 

Le conseil décide de ne pas augmenter les tarifs de location du gîte communal et donc de maintenir les prix 2012.

Haute saison : 355€

Moyenne saison : 255€

Basse saison : 210€

Week-end : 105€

Nuit supplémentaire : 52.50€

 

PLUI.

 

Une réunion publique  aura lieu le samedi 15 juin à 10 heures à la Communauté de communes. Le conseil invite les habitants à s’y rendre afin de connaître les futures règles de la construction et de l’aménagement du territoire, qui seront retenues pour les dix ans à venir.

 

Le conseil maintient les deux zones à urbaniser dans le bourg et au bois roulland, ainsi qu’une parcelle à La Fleuriais.

 

Réforme des collectivités territoriales.

 

Le projet de loi de réforme électorale abaisse le nombre de conseillers municipaux pour les prochaines élections de 2014 à 9 au lieu de 11 actuellement.

 

La loi de réforme des collectivités territoriales modifie le nombre de conseillers communautaires de 45 à 25 ou 31 si les communes trouvent un accord.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité de valider le nombre de délégués à 31 mais refuse le nombre de délégués de Saint Senier fixé à 1.

Le conseil estimant que la répartition au prorata n’est pas respecté, qu’il perd 2 délégués et estime qu’un seul délégué ne pourra assumer pleinement son rôle auprès des différentes commissions.

 

Participation aux écoles publiques de Saint James.

 

Le nombre d’enfants de la commune fréquentant l’école primaire est de 5, avce un coût de 414.59€ par élève et l’école maternelle de 4 avec un coût de 1092.57€.

Soit un coût pour la commune de 5350.66€.

Cette participation étant obligatoire pour la commune, le conseil délibère favorablement.

 

Participation au CLSH de Saint james.

 

 

 

 

 

Le bilan de la structure faisant apparaître un résultat négatif de 27498.08€, la commune de Saint James demande une participation de 563.16€ soit 57 jours de fréquentation par des enfants de St Senier à 9.88€.

 

Après délibération, le conseil ne souhaite pas participer au fonctionnement du CLSH.

 

 

 

Subventions.

 

 

 

Comité des fêtes St Aubin-St Senier       200€

 

Société de chasse                                       205€

 

Club de l’amitié                                           72€

 

Anciens d’AFN                                              135€

 

Secours catholique                                      41€

 

Amicale laïque                                             420€

 

Les moissonneurs                                         150€

 

Familles rurales                                            1500€

 

Association sports et loisirs                       3978€

 

 

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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 07:50

 

Budget du CCAS .

Le compte administratif 2012 présente un excédent de 599.81€.

La commission a voté un budget 2013 en dépenses et en recettes pour un montant de 1000€.

Le tarif du repas des cheveux reste inchangé à 11e pour les plus de 70 ans et 18€ pour les autres.

 

Budget communal.

 

Le compte administratif 2012 présente un déficit d’investissement de 75425.53€ et un excédent de fonctionnement de 161741.80€.

 

Le budget 2013 de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 225072.00€.

Le budget 2013 d’investissement est voté pour un montant de 196339.00€.

 

Taux d’imposition.

 

Le conseil municipal a délibéré en faveur d’une augmentation de 4% des taux soit les nouveaux taux suivants :

Taxe d’habitation   14.54%

Taxe foncière bâti  13.31%

Taxe foncière non bâti  37.58%

 

CFE ( contribution foncière des entreprises) 12.31%

 

Soit une augmentation attendue de 2505€ pour la commune.

 

 

 

Délibération SMAEP.

 

Le conseil a délibéré favorablement pour l’adhésion de la commune d’Isigny-le buat à la compétence distribution du SMAEP ; celle-ci fait déjà partie de la compétence production et du SPANC.

 

 

 

Aménagement du parc.

 

Après étude de divers devis, le conseil choisit l’entreprise Tournerie pour réaliser les travaux pour un montant de 6113€ TTC.

 

Il sera réalisé un bâchage des deux entrées de la résidence ainsi qu’une remise en état du parc avec engazonnement.

 

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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 13:37


 

Dans le cadre du PLUI, le conseil municipal a identifié deux dents creuses (le bois Roulland et la Fleuriais) ainsi que deux zones à urbaniser (le bourg et le Bois Roulland). Il a aussi définies des zones paragricoles afin de ne pas limiter l’extension des entreprises.

Le règlement de la salle de convivialité a été élaboré afin d’en fixer les règles d’utilisation.

Un programme de curage des fossés et de dérasage est prévu en début d’année 2013 et interviendra sur certaines routes de la commune.

Une demande de subvention de l’école publique maternelle de St James portant sur un séjour de deux jours pour un montant de 36€ a été présenté au conseil , qui n’accorde rien pour cette durée.

 

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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 17:00

PLUI : ébauche de la carte de Saint Senier de Beuvron.

Au cours des dernières réunions au sein de la CDC, il a été déterminé trois types de zones sur la commune.
Les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles, pour ces dernières les constructions en seront exclues.

Deux hectares seront attribués à la construction, il faut donc bien identifier les zones à urbaniser et les terrains potentiellement accessibles à la construction.
Le conseil retient pour l'instant trois lieux : le bourg, la fleuriais et le bois rouland.

Pour les zones agricoles, un périmètre d'exclusion de deux cent mètres autour des batiments protège l'activité agricole.
Le conseil suggère de classer également en zone agricole des anciens sièges d'exploitation mais ou il persiste une activité agricole; c'est le cas de La Couture et de La Bouverie.



Demandes de subventions.

Un élève en terminale du Lycée les vergers à Dol de Bretagne a effectué un voyage au pays basque du 24 au 27 septembre pour un coût de 360€ dont 40€ subventionné par la Région Bretagne. Le conseil délibère favorablement pour un montant de 30€.

 

Un voyage à Super Besse de trois élèves de l'Immaculée Conception de Saint James pour un montant de 262€ dont 100€ à la charge des familles. Le conseil délibère pour 30€ par enfant.

Une demande émanant du Lycée Littré d'Avranches pour un voyage à Jersey d'une journée et pour un voyage en Espagne. Le conseil n'accorde aucune subvention pour les voyages d'une journée, mais accorde 30€ pour celui en Espagne.

Cotisation assurance du personnel.

Une convention avec l'assurance Gras Savoye a été signée jusqu'en janvier 2013, la nouvelle convention prévoit une augmentation du taux de 4.30% à 5.59%.
Le conseil autorise le maire à signer cette nouvelle convention.

Financement des travaux.

Au cours des travaux, la commune récupère la TVA 19.6% mais elle devra redonner de la TVA à 5.5 ou 7% selon la date des factures en fin de travaux ce qui posera un problème de trésorerie.
Cet emprunt de 100000€, prévu au budget 2012, sera contracté auprès de la Caisse d'épargne. Après délibération il est procédé à un vote à main levée 2 abstentions, 7 pour.

 

En ce qui concerne les travaux, au cours du chantier les entreprises ont pu avoir des pénalités de retard en fonction du planning; le conseil en fin de travaux doit délibérer pour leur levée éventuelle. Les entreprises seront prévenues individuellement.

 

Lors de la journée porte ouverte, il était proposé à la population de donner un nom aux logements; après étude des différentes propositions, le conseil retient le nom de Résidence du Beuvron.

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